Sur une annonce immobilière ou au moment de la visite d’un bien à louer, le montant du dépôt de garantie est souvent précisé. De nombreuses personnes confondent alors ce dépôt de garantie avec la caution. Pourtant, dans le secteur immobilier, les deux termes ne désignent pas la même chose. Pour ne plus faire l’erreur, nous vous expliquons la différence entre caution et dépôt de garantie.
Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
Commençons tout d’abord par la définition du dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme d’argent que le locataire verse au moment de signer le contrat de bail, comme l’explique l’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement. Il garantit ainsi au bailleur l’exécution de ses obligations, déclarées par l’article 22, alinéa 1er de la loi du 06 juillet 1989.
Le dépôt de garantie correspond toujours à un mois de loyer hors charges pour les locations non meublées et à deux mois de loyer hors charges pour les locations meublées. Le montant est respectivement fixé par l’article 22, alinéa 1er de la loi du 06 juillet 1989 et par l’article 25-6 de la même loi.
Garantie intrinsèque à la personne du locataire, ce dépôt lui est ensuite restitué par le bailleur. Il se peut que ce dernier déduise alors des sommes impayées, le cas échéant. Celles-ci doivent néanmoins être dûment justifiées, comme le déclare l’article 22, alinéa 3 de la loi du 06 juillet 1989.
Qu’est-ce qu’une caution ?
En immobilier, le terme « caution de location » désigne tout simplement un garant. Il s’agit d’un tiers au contrat de bail qui garantit l’exécution des obligations du locataire. Si ce dernier ne les respecte pas, la caution s’engage alors à payer le loyer et les charges à sa place.
Garantie extrinsèque, le cautionnement n’est pas un acte anodin. A partir du moment où le garant signe lui aussi le contrat de bail, il s’expose aux conséquences de son engagement. En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut se tourner vers lui pour réclamer son dû.
Par ailleurs, la caution de location se décline sous deux formes :
- Le cautionnement simple : le bailleur sollicite la caution seulement si les poursuites judiciaires contre le locataire n’aboutissent à rien.
- Le cautionnement solidaire : le bailleur peut directement se référer au garant pour rembourser les dettes du locataire.
Le cautionnement est parfois à durée déterminée, à condition que la date d’échéance soit mentionnée dans le contrat de bail. Dans ce cas, la caution doit respecter son engagement jusqu’au terme de cette période. Si le cautionnement est à durée indéterminée, le garant peut résilier unilatéralement son engagement.
Pourquoi confond-on souvent caution et dépôt de garantie ?
Si l’erreur est souvent commise par les locataires, c’est tout simplement à cause d’une habitude de langage. En effet, lorsqu’on loue un hébergement pour ses vacances, par exemple, une caution est souvent réclamée. Cette caution apparaît comme une garantie financière personnelle afin de répondre à un engagement.
Le locataire ponctuel verse alors un certain montant au bailleur, sous la forme d’un chèque ou d’un virement. A la fin du séjour, si le bien est rendu en état, la somme n’est pas encaissée. Dans le cas contraire, elle est retenue et s’ajoute au frais du logement.
Cette ambiguïté du langage français pose donc souvent problème à la signature d’un contrat de bail. En anglais, la confusion n’est pas d’actualité. En effet, une caution personnelle se dit « deposit » (« dépôt »). La caution extrinsèque, quant à elle, se dit simplement « guarantor » (« garant »). Beaucoup plus simple et intuitif, n’est-ce pas ?
Pour conclure, le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur afin de garantir l’exécution de ses obligations. La caution, quant à elle, répond à l’acte de cautionnement : il s’agit d’un tiers, soit une personne physique ou morale, qui se porte garant des obligations du locataire.