Berges d'un lac avec plusieurs habitations

Vivre près d’un cours d’eau : les réglementations

Si vivre près d’un cours d’eau est très agréable, voire idyllique, cela représente également beaucoup de réglementations et de restrictions. Lacs, rivières, étangs ou bord de mer : chaque plan d’eau répond à des normes d’habitation que les riverains doivent respecter.

 

Habiter près d’une rivière publique

Vivre sur les berges d’une rivière représente un certain charme : le bruit de l’eau, la verdure alentour, la faune et la flore. Source de fraîcheur en été, un cours d’eau semble donc être le cadre de vie idéal, notamment dans le Sud de la France. Pourtant, quand la rivière est domaniale, c’est-à-dire qu’elle appartient au domaine public, les riverains doivent respecter des réglementations strictes.

Selon l’article 538 du Code civil, les rives d’une rivière navigable doivent bénéficier d’un chemin de halage de 7.80m. Cette zone doit rester libre pour pouvoir tracter les embarcations. Si vous souhaitez construire une maison à Bagnols-sur-Cèze, au bord de l’eau, il faudra alors penser à cette bande de passage obligatoire, à laquelle s’ajoute 1.95m de large non constructible.

Si vous êtes propriétaire des berges, vous n’avez toutefois aucun droit sur l’eau, qui est à la disposition de tous. Vous ne pouvez pas interdire la pêche, la baignade ou le passage des piétons. A Sisteron, vous devrez donc tolérer les passants qui viennent profiter de La Durance.

 

Maison sur la rive d'une rivière avec beaucoup de verdure et un ponton aménagé
pixabay.fr

 

Être propriétaire d’un cours d’eau privé

Pour ceux qui habitent les rives d’un cours d’eau privé, bonne nouvelle : votre terrain est entièrement constructible, sans limitation. Vous pouvez également utiliser l’eau comme vous le souhaitez, à la seule condition de la restituer dans le même état. Pas question de polluer la rivière avec votre eau usagée.

Vous avez en outre le droit d’interdire le passage de piétons et de voitures. Si l’eau reste une propriété collective, vous pouvez en limiter l’usage et la baignade en bloquant la circulation à l’aide de grillages sur votre propriété.

Lorsque la rivière est privée, l’entretien du lit n’est pas réalisé par l’État mais par les riverains. Dans les communes traversées par des cours d’eau, des associations sont souvent mises en place pour financer les dépenses à l’aide de subventions.

 

Villa d'architecte en bord de mer avec escaliers qui donnent sur la plage
unsplash,com

 

Construire une maison en bord de mer

L’idée en fait rêver plus d’un. Vivre en bord de mer, les pieds dans l’eau, apporte un confort de vie non négligeable. Toutefois, comme pour la construction d’une maison au lac d’Annecy, bâtir près de la mer ou de l’océan a son lot de réglementations à suivre.

Vous devez impérativement laisser un chemin de 3m de large sur la longueur du littoral, pour permettre le passage des piétons. Les véhicules motorisés y sont strictement interdits, à l’exception des fauteuils roulants, et le sentier est entretenu par la commune.

Pour rendre la mer accessible à tous, le propriétaire doit aménager une voie de passage perpendiculaire à la côte s’il n’en existe pas un à moins de 500m. Vous êtes dispensé de ce devoir si le chemin de bord de mer est naturellement interrompu par des falaises, des rochers ou un domaine impraticable. C’est ce qu’on appelle la « suspension de la servitude ».

 

Maison de campagne près d'un étang avec petit pont en pierre
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Habiter près des étangs

Sur le littoral atlantique ou méditerranéen, on trouve de nombreux étangs, généralement situés aux embouchures des fleuves. Dans l’Hérault, de nombreux propriétaires en ont investi les bords, où le climat est clément et la nature sauvage.

Les étangs répondent aux mêmes règles que les rivières et autres cours d’eau. Certains sont publics et d’autres privés. Pour connaître leur statut, tenez-vous bien informé par les collectivités officielles. Ainsi, avant de trouver un constructeur en Vaucluse pour votre maison en bord d’étang, vous devez vous renseigner auprès de la préfecture du département.

 

Vivre près d’un cours d’eau n’est donc pas sans contrainte, que ce soit en bord de mer, sur les berges d’une rivière ou les rives d’un lac. Si le cadre est séduisant, des restrictions de construction sont à prévoir. Renseignez-vous sur le secteur et sur le plan local d’urbanisme pour respecter toutes les normes.