Lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier, vous êtes tenu de remettre à l’acheteur des diagnostics obligatoires. Beaucoup de papiers administratifs qu’il est facile d’oublier. Pour ne rien omettre, voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.
À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics obligatoires sont remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente. Ils peuvent aussi être remis plus tard, lors de la signature de l’acte de vente.
Les agents immobiliers recommandent néanmoins de les réaliser au plus tôt. En effet, ils permettent d’estimer sa maison le plus justement possible. Le prix de vente affiché ne sera pas le même s’il s’avère qu’il est nécessaire de procéder au désamiantage d’une partie de la toiture ou des faux plafonds d’une maison. Il en est de même si l’état de l’installation électrique ou de l’installation de gaz rend indispensable leur remplacement intégral.
Si vous vous demandez quels sont les critères avant l’achat d’une maison retenus par les futurs acquéreurs, les diagnostics obligatoires y figurent donc.
Les états obligatoires pour une vente immobilière
Si vous souhaitez mettre en vente votre maison individuelle, vous devrez fournir de nombreux diagnostics. Pas question d’en oublier un, puisque ces derniers sont obligatoires.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est à fournir sauf si la maison est vendue en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP) est lui aussi obligatoire.
Vous devez également fournir l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Si l’installation date de plus de 15 ans, l’état de l’installation intérieure de l’électricité et l’état de l’installation intérieure du gaz sont aussi nécessaires.
Voici les autres états que vous devez fournir :
- l’installation d’assainissement non collectif.
- la présence de termites
- l’état des risques et des pollutions : il s’agit des risques naturels (inondation, volcanisme, mouvements de terrain, feux de forêt, séismes, etc.), mais aussi miniers, technologiques, radon, etc.
- le diagnostic bruit.
Si la maison se situe dans le périmètre d’un arrêté préfectoral mentionnant le risque de présence de mérule, une information indiquant la présence de ce champignon dans la maison est nécessaire.
Vous mettez en vente votre appartement situé dans un immeuble collectif ? Vous devez alors présenter les mêmes diagnostics, à l’exception très logiquement de l’état de l’installation d’assainissement non collectif.
Par ailleurs, la promesse de vente et l’acte de vente doivent préciser la surface privative du lot de copropriété. Autrement dit, à la fois la partie privative correspondant à l’appartement et la quote-part des parties communes de l’immeuble.