Comment se passe la location-vente de maison ?

Selon un sondage d’Harris Interactive pour Notaires de France réalisé entre juin et juillet 2019, 75 % des 1 505 personnes de plus de 18 ans sélectionnées selon la méthode des quotas estiment que la location est un gaspillage d’argent. Sans doute changeraient-elles d’avis si elles connaissaient la location-vente, qui permet de devenir propriétaire de la maison qu’ils louent. En voici les modalités.

Devenir propriétaire grâce à la location-vente

La location-accession, c’est tout simplement devenir propriétaire en louant la maison que vous habitez pendant une certaine durée, qui est définie dans le contrat d’acquisition.

En quelque sorte, l’argent que vous consacrez à la location de votre maison vous permet d’en devenir propriétaire. La location-accession est donc parfaite pour les primo-accédants et les foyers qui ont un petit budget, car seul un apport de 5 % du prix global du logement est nécessaire lorsque vous signez le contrat d’acquisition.

Une autre solution pour les foyers ayant un apport ou des revenus limités est l’achat d’une maison neuve pour laquelle il reste les finitions à faire, afin de faire des économies. Une maison en kit, finalement, qui devient un doux cocon que ses nouveaux propriétaires peuvent décorer et aménager à leur goût.

Les phases d’acquisition de sa maison grâce à la location-accession

La location-vente se déroule en trois étapes.

À la signature du contrat de location-vente avec le propriétaire de la maison, le futur propriétaire accepte de louer la maison en versant une redevance, constituée d’une indemnité d’occupation et d’une part acquisitive. La durée de location ne peut pas être supérieure à 4 ans, mais elle peut être plus courte si les deux parties sont d’accord.

À la fin de la phase de location, ou pendant celle-ci, le locataire-futur propriétaire a la possibilité de lever l’option d’achat, c’est-à-dire acquérir immédiatement le logement, ou au contraire avertir le propriétaire actuel qu’il préfère rester locataire jusqu’à la fin de la phase locative. Dans ce cas-là, le propriétaire actuel doit lui rembourser la part acquisitive, mais le locataire peut continuer à louer ce logement jusqu’à la fin de la phase locative. À l’issue de la période locative, si le locataire a décidé de ne pas acheter le logement, soit un contrat de location classique est signé, soit le locataire laisse sa place à un autre locataire.

Si le locataire décide d’acheter le logement, un acte authentique de vente est signé chez le notaire. Le locataire acquéreur verse au propriétaire vendeur le solde restant (le prix fixé lors de la signature du contrat de location-accession, moins la part acquisitive déjà versée pendant la phase locative).